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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2025

1. Informations Légales

SmartGrid LightCore
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 123 Rue de la Domotique, 69000 Lyon, France
RCS Lyon : XXX XXX XXX
SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX
Téléphone : +33 4 78 24 22 73
Email : [email protected]

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web smartgrid-lightcore.com et des services proposés par SmartGrid LightCore dans le domaine de la domotique et de l'automatisation résidentielle.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

4. Services Proposés

SmartGrid LightCore propose les services suivants :

  • Conseil et conception de solutions domotiques
  • Installation et configuration de systèmes intelligents
  • Maintenance et support technique
  • Formation à l'utilisation des équipements
  • Services de sécurité connectée
  • Optimisation énergétique

5. Processus de Commande

5.1 Devis

Tout projet commence par une demande de devis gratuite. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

5.2 Acceptation

L'acceptation du devis par le client constitue un engagement ferme de commande.

5.3 Acompte

Un acompte de 30% peut être demandé à la commande pour les projets supérieurs à 1 000 €.

6. Prix et Paiement

6.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils incluent la TVA au taux en vigueur.

6.2 Modalités de paiement

  • Paiement comptant pour les montants inférieurs à 1 000 €
  • Paiement en plusieurs fois possible sur demande
  • Moyens de paiement acceptés : chèque, virement, carte bancaire

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.

7. Exécution des Services

7.1 Délais

Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

7.2 Accès au domicile

Le client s'engage à faciliter l'accès au lieu d'intervention et à fournir les conditions nécessaires à la réalisation des travaux.

7.3 Réception

La réception des travaux fait l'objet d'un procès-verbal signé par les deux parties.

8. Garanties

8.1 Garantie des équipements

Les équipements installés bénéficient de la garantie constructeur (généralement 2 ans).

8.2 Garantie d'installation

Nos installations sont garanties 1 an contre tout défaut de pose.

8.3 Service après-vente

Notre service après-vente est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de SmartGrid LightCore

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de nos prestations.

9.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de l'utilisation conforme des équipements installés.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à SmartGrid LightCore.

11. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

12. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les prestations personnalisées.

13. Force Majeure

SmartGrid LightCore ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

14. Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation.

15. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon.

16. Modifications

SmartGrid LightCore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 4 78 24 22 73
  • Adresse : 123 Rue de la Domotique, 69000 Lyon, France
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